Réponse directe
Oui, une entreprise peut envisager de donner une machine industrielle qu'elle n'utilise plus, y compris d'occasion, si la machine peut être réemployée en sécurité et si une association a un usage réel du matériel. Valorise Dons étudie l'inventaire, recherche une structure bénéficiaire adaptée et coordonne les étapes du don. L'éligibilité au mécénat et la valorisation fiscale se vérifient séparément.
Un interlocuteur unique pour organiser le don. Des pièces de traçabilité par opération. Une association bénéficiaire identifiée avant l'enlèvement.
Une machine arrêtée peut encore servir
Un remplacement de ligne, une évolution de process, une fermeture d'atelier ou un renouvellement d'équipements peut laisser des machines fonctionnelles sans usage interne. Elles occupent de l'espace, exigent parfois de la manutention et mobilisent les collaborateurs qui cherchent une solution de sortie. Pourtant, des associations, ateliers solidaires ou organismes de formation peuvent avoir besoin d'équipements compatibles avec leurs activités.
Valorise Dons analyse les propositions de machines-outils, équipements de production, appareils de nettoyage industriel, matériels de manutention et accessoires techniques. L'acceptation dépend de l'état réel, de la conformité, de la documentation et des possibilités de réemploi. Une machine dangereuse ou inutilisable ne relève pas de ce dispositif.
Comment se déroule le don ?
- Inventaire. L'entreprise transmet la désignation, les quantités, des photos, l'année ou la référence si disponible, l'état, les dimensions et les contraintes d'enlèvement.
- Qualification. Valorise Dons examine la possibilité de réemploi et recherche une association dont le besoin correspond au matériel.
- Accord et logistique. La donation est encadrée entre le donateur et l'association ; le transport est à la charge du donateur et sa coordination peut être assurée par Valorise Dons.
- Traçabilité. L'association constate la réception et, si elle est habilitée et les conditions remplies, délivre le reçu fiscal. Le donateur conserve son dossier justificatif.
Quelle valeur fiscale retenir ?
Pour une machine comptabilisée comme immobilisation, la doctrine fiscale renvoie à la valeur de cession prise en compte à la sortie de l'actif, appréciée en pratique à sa valeur vénale à la date du don. La transmission peut entraîner une plus-value ou une moins-value fiscalement traitée. La valeur nette comptable, la valeur vénale et le montant de l'avantage fiscal ne doivent pas être confondus. Un équipement totalement amorti mérite un examen spécifique avant toute simulation. L'entreprise détermine et documente sa valorisation sous sa responsabilité.
Pourquoi confier l'opération à Valorise Dons ?
La recherche d'un bénéficiaire, l'organisation des échanges et la constitution des pièces peuvent immobiliser un directeur technique, un responsable logistique ou un DAF. Valorise Dons apporte un interlocuteur opérationnel unique pour réduire cette charge. L'entreprise reste décisionnaire et l'association demeure bénéficiaire du don.
Questions fréquentes
Une machine d'occasion peut-elle être donnée ?
Oui si elle est réutilisable, conforme et adaptée aux besoins d'un bénéficiaire, sous réserve des autres conditions juridiques et fiscales.
La machine doit-elle être encore inscrite à l'actif ?
Le statut comptable et la propriété doivent être documentés. Une sortie antérieure de l'actif impose un examen spécifique ; aucune réduction ne doit être annoncée sans analyse.
Qui fixe la valeur ?
L'entreprise donatrice, sur des éléments objectifs, sous sa responsabilité.
Qui émet le reçu fiscal ?
L'association bénéficiaire, lorsqu'elle est éligible et dispose des éléments requis.
Le don à une association éligible peut ouvrir droit à une réduction d'impôt, dans les limites et conditions du mécénat d'entreprise. La valorisation relève de l'entreprise donatrice et le reçu fiscal de l'association bénéficiaire.
Le transport est à la charge du donateur. Valorise Dons peut en coordonner l'organisation.
Sources
CGI art. 238 bis ; BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, § 30, 60, 80 et 110.
Références vérifiées le 25 octobre 2026.
