Des guides écrits à partir des dossiers que nous traitons, sourcés sur les textes applicables — Code général des impôts, BOFiP, loi AGEC — et mis à jour quand ils bougent.
DLC ou DDM, habilitation des associations, chaîne du froid, convention et traçabilité : ce qui encadre le don de denrées alimentaires par une entreprise.
7 min · mis à jour le 25 octobre 2026Qui peut donner ses invendus, à qui, comment valoriser le don, quelles pièces conserver et quelle réduction d’impôt attendre. Le parcours complet, étape par étape.
9 min · mis à jour le 25 octobre 2026Interdiction de détruire les invendus non alimentaires depuis 2022 : produits concernés, exceptions prévues par les textes, sanctions encourues et voies de mise en conformité.
7 min · mis à jour le 25 octobre 2026Qui émet le reçu fiscal d’un don en nature, quelles mentions il doit porter, quelles pièces l’accompagnent et comment sécuriser le dossier en cas de contrôle.
6 min · mis à jour le 25 octobre 2026Taux, plafonds, report sur cinq ans, base de calcul des biens donnés et obligations déclaratives : l’article 238 bis expliqué avec des chiffres, pour un don de stocks.
8 min · mis à jour le 25 octobre 2026Comparatif chiffré des trois issues possibles pour un stock dormant : ce que chacune coûte, ce qu’elle rapporte, ce qu’elle protège — et dans quels cas elle s’impose.
8 min · mis à jour le 25 octobre 2026
Nous aidons les Entreprises à écouler tout ce qui ne leur sert plus pour en faire profiter les Associations. Résultat: moins d’impôts à payer, et plus d’espace stockage.
C’est ça l’Économie Circulaire et Solidaire!
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