Le taux de 60 % est connu. Ce qui se joue réellement dans un dossier de mécénat, ce sont le plafond, la base de calcul et la preuve. Reprenons les trois, chiffres à l’appui.
Le taux : 60 %, puis 40 %
L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel bénéficie d’une réduction d’impôt égale à :
- 60 % du montant du don, pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 € ;
- 40 % pour la part supérieure à 2 000 000 €.
Le taux s’applique au montant du don, pas au bénéfice imposable : c’est une réduction d’impôt, et non une charge déductible. Elle vient en diminution de l’impôt dû.
Le plafond : 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires
Sur un même exercice, les dons retenus pour le calcul ne peuvent dépasser 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe, le plus élevé des deux montants étant retenu. Ce double plafond protège les petites structures : une entreprise réalisant 1 M€ de CA conserve un plafond de 20 000 € là où 0,5 % ne lui donnerait que 5 000 €.
| CA HT de l’exercice | 0,5 % du CA | Plafond applicable |
|---|---|---|
| 800 000 € | 4 000 € | 20 000 € |
| 4 000 000 € | 20 000 € | 20 000 € |
| 5 500 000 € | 27 500 € | 27 500 € |
| 20 000 000 € | 100 000 € | 100 000 € |
L’excédent n’est pas perdu : cinq exercices
Quand le plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants, après prise en compte des dons éventuellement réalisés sur ces exercices. Le taux appliqué à l’excédent reste celui du montant initial.
Déroulé complet sur deux exercices :
- Exercice N — CA HT 5 500 000 €, dons 46 000 €. Plafond : 27 500 €. Réduction : 60 % × 27 500 € = 16 500 €. Report : 18 500 €.
- Exercice N+1 — CA HT 8 000 000 €, dons 21 000 €. Plafond : 40 000 €. Réduction : 60 % × 21 000 € + 60 % × 18 500 € = 23 700 €.
Sur deux ans, 67 000 € de dons auront produit 40 200 € de réduction d’impôt.
La base : coût de revient, pas prix de vente
Pour un don en nature, la question n’est pas « combien vaut ce produit en rayon » mais « combien a-t-il coûté à l’entreprise ». Pour des biens inscrits en stocks, la doctrine administrative retient le coût de revient : coût d’achat ou de production, augmenté des frais directement engagés pour amener le bien en l’état, hors marge commerciale (BOI-BIC-RICI-20-30-20, § 60 et 70).
Retenir le prix public multiplie mécaniquement la base par deux ou trois et fragilise tout le dossier. C’est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en cas de contrôle.
Qui répond de quoi
L’entreprise donatrice répond du montant déclaré : base de calcul, cohérence économique, conformité aux textes. L’association bénéficiaire émet le reçu fiscal lorsqu’elle est éligible, mais ne valide pas la valorisation. L’intermédiaire — Valorise Dons dans notre cas — sécurise le cadre et la traçabilité ; il n’émet aucun reçu fiscal et ne se substitue à aucune de ces deux responsabilités.
Les obligations déclaratives
La réduction se déclare avec la liasse fiscale (formulaire de réduction et crédits d’impôt n° 2069-RCI). Lorsque le montant total des dons dépasse 10 000 € au cours d’un exercice, l’entreprise doit en outre déclarer le montant et l’identité des bénéficiaires.
Conservez le reçu fiscal : c’est la pièce qui justifie la réduction. Pour les dons en nature, joignez-y l’inventaire et la méthode de valorisation — voir notre article sur le reçu fiscal du mécénat.
Questions fréquentes
La réduction s’applique-t-elle si l’entreprise est déficitaire ?
La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû. Si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer sur l’exercice, la réduction est reportable sur les cinq exercices suivants, dans les mêmes conditions que l’excédent de plafond.
Faut-il récupérer la TVA déduite sur les biens donnés ?
Le don de biens invendus à des organismes d’intérêt général bénéficie, sous conditions, d’une dispense de régularisation de la TVA initialement déduite. Le point mérite d’être validé avec votre expert-comptable au regard de la nature des biens.
Un don en nature et un don en argent se cumulent-ils ?
Oui. Le plafond s’apprécie globalement sur l’ensemble des dons de l’exercice, quelle que soit leur forme.
