Donner les invendus non alimentaires de votre entreprise

Un interlocuteur unique pour organiser le don. Des pièces de traçabilité par opération. Une association bénéficiaire identifiée avant l'enlèvement.

La loi AGEC et les entreprises

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a renforcé les obligations concernant les invendus non alimentaires neufs. Les règles ne signifient pas que n'importe quel produit doit obligatoirement être donné : elles s'inscrivent dans une hiérarchie de modes de traitement, avec des exceptions pour des produits présentant des risques ou dont la valorisation est interdite. Un équipement utilisé par les salariés, par exemple, ne doit pas être confondu juridiquement avec un invendu destiné à la vente.

Quels lots peuvent être proposés ?

Les surstocks, fins de séries, anciennes références, changements de packaging et retours commercialisables ou réutilisables peuvent faire l'objet d'une étude. Les biens doivent respecter les exigences de sécurité et de conformité. Les produits dangereux, périssables ou impropres au réemploi sont exclus du dispositif de don proposé.

Une opération documentée de bout en bout

L'entreprise transmet un inventaire avec désignation, quantités, état, localisation et contraintes logistiques. Valorise Dons vérifie la possibilité d'orientation, identifie une association correspondant au besoin et organise la coordination. La convention de don, les pièces de conformité, l'attestation de réception et le reçu fiscal sont préparés ou collectés selon les responsabilités de chacun. Le coût du transport est supporté par le donateur.

Pourquoi passer par un intermédiaire ?

Lorsque les invendus sont répartis entre plusieurs dépôts, multiplier les contacts avec des bénéficiaires peut devenir chronophage. Valorise Dons apporte un interlocuteur unique et aide l'entreprise à structurer une procédure homogène, tout en conservant une traçabilité par opération et entité donatrice.

Quelle économie fiscale envisager ?

Le don à une association éligible peut ouvrir droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 238 bis, sous réserve des taux, plafonds et justificatifs applicables. Les produits en stock sont évalués à leur coût de revient. La donation, la valorisation et le reçu fiscal doivent être correctement documentés. La possibilité de dispense de régularisation de TVA répond à des conditions spécifiques, notamment selon le statut de l'association et la nature des biens ; elle ne doit jamais être promise indistinctement.

Le don à une association éligible peut ouvrir droit à une réduction d'impôt, dans les limites et conditions du mécénat d'entreprise. La valorisation relève de l'entreprise donatrice et le reçu fiscal de l'association bénéficiaire.

Le transport est à la charge du donateur. Valorise Dons peut en coordonner l'organisation.